Nos sous-traitants ultérieurs
Version du 16 octobre 2026. Traduction de la version allemande (Unterauftragsverarbeiter) ; en cas de divergence, la version allemande fait foi.
Cette liste complète la déclaration de protection des données. Elle mentionne tous les prestataires qui traitent des données personnelles pour Gradr, avec leur tâche, le pays de l'entreprise, le lieu des données et les garanties contractuelles.
Principes
- Enregistré en Suisse : les comptes, les épreuves téléversées, les résultats et les PDF corrigés se trouvent à Zurich (épreuves et résultats pendant 90 jours au plus).
- Sans nom vers l'IA : l'évaluation par IA reçoit les réponses sans le nom de l'élève. Il s'agit d'une pseudonymisation, non d'une anonymisation.
- Pas d'entraînement : aucun prestataire n'a le droit d'utiliser les contenus pour entraîner des modèles d'IA.
- Garanties pour les entreprises hors de Suisse : chaque prestataire est lié par un DPA (Data Processing Agreement, contrat de sous-traitance). Pour les entreprises situées dans des États sans protection adéquate des données s'ajoute une certification selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types, avec l'avenant suisse lorsque le fournisseur le prévoit (art. 16 LPD).
- Nouveaux prestataires : nous les annonçons au moins 30 jours à l'avance par e-mail.
- Contrats : un DPA a été conclu avec chaque prestataire. Les écoles en reçoivent une copie sur demande.
Infrastructure
| Fournisseur | Tâche | Entreprise (pays) | Lieu des données | Données concernées | Garanties |
|---|---|---|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. | Connexion, base de données, stockage de fichiers | Singapour | Suisse (Zurich, centre de données d'Amazon Web Services) | Comptes, épreuves téléversées avec noms, résultats, PDF corrigés ; les épreuves et les résultats sont supprimés 90 jours après le téléversement | DPA avec clauses contractuelles types et adaptations au droit suisse (partie des conditions d'utilisation) |
| Render Services, Inc. | Exploitation de l'application, du service qui inscrit les points dans le PDF et du site web | États-Unis | UE (Allemagne, Francfort) | Données qui transitent pendant le traitement, y compris les pages d'épreuve avec noms | DPA (complète les conditions d'utilisation) + certification selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework |
| n8n GmbH | Pilotage du déroulement de la correction | Allemagne | UE (Allemagne, Francfort) | Pages d'épreuve, textes des réponses et points pendant la correction ; les journaux de déroulement sont supprimés automatiquement après 7 jours | DPA signé par Digitalis-Lab GmbH ; traitement dans l'UE (centre de données de Microsoft Azure) |
| Hoss Inc. (DocuPipe) | Reconnaissance de texte des pages scannées | États-Unis | UE (Irlande) | Pages d'épreuve scannées avec noms ; supprimées immédiatement après la correction, au plus tard après 24 heures | DPA avec clauses contractuelles types (partie des conditions d'utilisation) ; enregistrement et traitement dans l'UE, confirmés par écrit par le fournisseur |
| Infomaniak Network SA | Envoi des e-mails de l'application (connexion, notifications) | Suisse | Suisse | Adresses e-mail, contenu des notifications | Entreprise suisse, données en Suisse |
| Stripe Payments Europe, Limited | Paiement des abonnements par carte, factures | Irlande (groupe États-Unis) | UE et États-Unis (Stripe, LLC) | Nom, adresse e-mail, adresse de facturation et données de carte de l'enseignant·e ; aucune épreuve, aucune donnée d'élève | DPA (partie des conditions d'utilisation) + certification selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; sous sa propre responsabilité pour la lutte contre la fraude et les obligations légales |
Fournisseurs d'IA
L'IA reçoit les réponses sans le nom de l'élève. Lors de la mise en place d'un nouveau modèle, elle lit le corrigé de l'enseignant·e, jamais une copie d'élève.
| Fournisseur | Tâche | Entreprise (pays) | Lieu des données | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Amazon Web Services EMEA SARL (AWS Bedrock, modèle Claude d'Anthropic) | Évaluation des réponses ; mise en place de nouveaux modèles à partir du corrigé | Luxembourg (groupe États-Unis) | Uniquement Suisse et UE (appel à Zurich, traitement dans des centres de données en Suisse et dans l'UE) ; pas aux États-Unis | DPA d'AWS avec clauses contractuelles types et avenant suisse (partie des AWS Service Terms) ; pas d'entraînement ; aucun enregistrement après l'évaluation (désactivé chez AWS) ; Anthropic ne reçoit pas les contenus |
Modifications
Si un prestataire s'ajoute ou si le lieu des données change, nous l'annonçons au moins 30 jours à l'avance par e-mail. Vous pouvez vous opposer à la modification et résilier votre compte.